Vous souhaitez devenir citoyen français ?
L’acquisition de la nationalité française est une démarche importante, mais parfois complexe. Que ce soit par naturalisation, mariage ou naissance, notre cabinet d’avocats en droit des étrangers vous accompagne à chaque étape pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances de succès.
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Naturalisation par Résidence
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Nationalité par Mariage
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Nationalité par Filiation ou Naissance
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Nationalité pour Contribution Exceptionnelle
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Nationalité par Déclaration (Ascendants ou Parents d’Enfants Français)
Vous vivez en France depuis plusieurs années ?
Résider légalement en France depuis au moins 5 ans (réduits à 2 ans dans certains cas, comme des études en France ou une contribution exceptionnelle).Justifier de votre intégration républicaine (maîtrise de la langue française et respect des valeurs de la République).Avoir des ressources stables et un casier judiciaire vierge.
Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e) ?
Après 4 ans de mariage, vous pouvez demander la nationalité française, à condition de :
- Vivre ensemble depuis le mariage.
- Justifier d’une maîtrise suffisante de la langue française.
- Prouver une communauté de vie réelle (affective et matérielle).
Vous êtes né(e) en France ou avez un parent français ?
Vous pouvez obtenir la nationalité française dans les cas suivants :
- Filiation : Si l’un de vos parents est français.
- Droit du sol : Si vous êtes né(e) en France de parents étrangers et résidez en France depuis au moins 5 ans entre vos 11 et 18 ans.
Vous avez rendu un service remarquable à la France ?
Vous avez rendu un service remarquable à la France ?
Les personnes ayant accompli des actions exceptionnelles (sport, science, culture ou économie) peuvent demander la nationalité française à titre de reconnaissance.
Vous êtes parent ou grand-parent d’un citoyen français ?
Vous pouvez demander la nationalité française si :
- Vous êtes un ascendant direct d’un Français (parent ou grand-parent).
- Vous résidez en France depuis au moins 25 ans.
- Vous avez un enfant mineur français et résidez en France.
Acquisition de la Nationalité Française
1. Quels sont les principaux moyens d’acquérir la nationalité française ?
Les principaux moyens d’acquérir la nationalité française sont :
- La naturalisation par résidence : Pour les étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans (réduits à 2 ans dans certains cas).
- La nationalité par mariage : Pour les conjoints de Français après 4 ans de mariage.
- La nationalité par filiation ou naissance : Pour les enfants nés en France de parents étrangers ou ayant un parent français.
- La nationalité par déclaration pour ascendants ou parents d’enfants français.
- La nationalité pour contribution exceptionnelle : Récompensant des services remarquables à la France.
2. Quelles sont les conditions pour demander la naturalisation par résidence ?
Pour demander la naturalisation par résidence, vous devez :
- Résider légalement en France depuis au moins 5 ans (ou 2 ans dans certains cas particuliers, comme des études en France).
- Justifier de votre intégration républicaine, notamment par la maîtrise de la langue française et le respect des valeurs de la République.
- Avoir des ressources stables et un comportement irréprochable (casier judiciaire vierge).
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3. Quels sont les critères pour demander la nationalité par mariage ?
Vous pouvez demander la nationalité française par mariage si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) français(e) depuis au moins 4 ans (ou 5 ans si vous n’avez pas vécu ensemble en France de manière continue). Vous devez également :
- Justifier d’une communauté de vie réelle avec votre conjoint.
- Maîtriser la langue française.
- Prouver que votre conjoint est lui-même citoyen français depuis le mariage.
4. Peut-on obtenir la nationalité française par naissance ?
Oui, vous pouvez obtenir la nationalité française si :
- Vous êtes né(e) en France de parents étrangers et avez résidé en France pendant au moins 5 ans entre vos 11 et 18 ans.
- Vous êtes né(e) en France et vos parents sont devenus français après votre naissance.
5. Comment fonctionne la déclaration pour les ascendants ou parents d’enfants français ?
Les ascendants ou parents d’enfants français peuvent demander la nationalité française si :
- Vous êtes parent d’un enfant mineur français et résidez en France.
- Vous êtes un ascendant direct d’un citoyen français et résidez en France depuis au moins 25 ans.
6. Quelles sont les démarches pour les personnes ayant rendu un service exceptionnel à la France ?
Si vous avez contribué de manière exceptionnelle à la culture, à l’économie, au sport ou à la science en France, vous pouvez demander la nationalité par contribution exceptionnelle. Vous devrez fournir des preuves détaillées de vos réalisations et obtenir une recommandation officielle.
7. Combien de temps prend la procédure d’acquisition de la nationalité française ?
La durée varie selon le mode d’acquisition :
- Naturalisation par résidence : Environ 12 à 18 mois.
- Nationalité par mariage : Environ 12 mois.
- Déclarations (ascendants, parents d’enfants français) : Entre 6 et 12 mois
8. Quels sont les documents nécessaires pour une demande de nationalité française ?
Les documents varient selon le type de demande, mais incluent généralement :
- Votre titre de séjour valide.
- Vos justificatifs de résidence (bail, quittances).
- Vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition).
- Actes de mariage, de naissance ou de filiation.
- Un certificat de langue française prouvant votre maîtrise de la langue.
9. Que faire en cas de refus de la demande de nationalité ?
Si votre demande est refusée, vous pouvez :
- Demander les motifs du refus auprès de l’administration.
- Déposer un recours gracieux pour contester la décision.
- Engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Nos avocats spécialisés peuvent vous assister à chaque étape du processus de recours
10. Dois-je passer un entretien pour obtenir la nationalité française ?
Oui, dans le cadre de la naturalisation ou de la déclaration, vous devrez passer un entretien en préfecture ou à l’administration. Cet entretien vise à :
- Évaluer votre niveau de maîtrise de la langue française.
- Vérifier votre adhésion aux valeurs de la République.
Nos avocats vous préparent pour cet entretien afin de mettre toutes les chances de votre côté.