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Salariés Hautement Qualifiés
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Chercheurs et Scientifiques
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Entrepreneurs et Investisseurs
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Artistes et Professionnels du Spectacle
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Professionnels en Mission
Vous occupez un poste stratégique avec un haut niveau de responsabilité ?
Le Passeport Talent est accessible si :
- Vous percevez un salaire brut annuel supérieur à 38 475 € (2 fois le SMIC).
- Vous travaillez pour une entreprise reconnue pour son innovation ou son rayonnement international.
Vous menez des travaux de recherche ou enseignez dans une université française ?
Ce titre s’applique si vous avez un contrat ou une convention d’accueil avec un organisme de recherche ou une université en France.
Vous souhaitez créer ou investir dans une entreprise en France ?
Vous souhaitez créer ou investir dans une entreprise en France ?
Le Passeport Talent est ouvert aux :
- Créateurs d’entreprise innovante.
- Investisseurs apportant un capital d’au moins 300 000 €.
ous êtes un artiste ou un professionnel du spectacle reconnu ?
Ce titre permet de séjourner et de travailler en France pour mener des projets artistiques ou participer à des productions culturelles.
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Votre entreprise vous envoie en France pour une mission spécifique ?
Vous pouvez demander un Passeport Talent si :
- Vous avez une expertise reconnue.
- Vous êtes envoyé dans le cadre d’une mobilité intra-groupe ou pour un projet stratégique.
Passeport Talent
1. Qu’est-ce que le Passeport Talent ?
Le Passeport Talent est un titre de séjour pluriannuel destiné aux étrangers hautement qualifiés, chercheurs, entrepreneurs, investisseurs, artistes ou salariés occupant des postes stratégiques. Il facilite l’entrée et le séjour en France pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans, renouvelable.
2. Qui peut demander un Passeport Talent
Le Passeport Talent est ouvert aux
- Salariés hautement qualifiés (postes stratégiques avec une rémunération élevée).
- Chercheurs et scientifiques (avec une convention d’accueil).
- Entrepreneurs (créateurs d’entreprises innovantes).
- Investisseurs économiques (apportant un capital d’au moins 300 000 €).
- Artistes et professionnels du spectacle.
- Professionnels en mission (mobilité intra-groupe, missions stratégiques).
3. Quels sont les avantages du Passeport Talent ?
Validité longue durée : Jusqu’à 4 ans, renouvelable.
Facilité pour la famille : Conjoints et enfants peuvent également bénéficier d’un titre de séjour leur permettant de travailler et d’étudier en France.
Simplification des démarches administratives pour les profils qualifiés.
4. Quelles sont les conditions pour obtenir un Passeport Talent ?
Les conditions varient selon la catégorie :
- Salariés hautement qualifiés : Salaire brut annuel supérieur à 38 475 € (deux fois le SMIC).
- Investisseurs : Apport en capital d’au moins 300 000 € et engagement dans une activité économique en France.
- Entrepreneurs : Projet d’entreprise innovante ou création d’une activité en France.
- Chercheurs : Convention d’accueil signée avec un organisme de recherche ou une université en France.
5. Quels documents sont nécessaires pour une demande de Passeport Talent ?
Un formulaire de demande de titre de séjour.
Votre passeport en cours de validité.
Justificatifs relatifs à votre catégorie (contrat de travail, convention d’accueil, preuves d’investissement, etc.).
Justificatifs de domicile en France.
Photos d’identité conformes.
6. Combien de temps prend la procédure ?
Le délai de traitement varie selon la préfecture et la catégorie du Passeport Talent demandé, mais il faut compter en moyenne 1 à 3 mois pour obtenir une réponse.
7. Puis-je changer d’emploi avec un Passeport Talent ?
Oui, le Passeport Talent offre généralement une certaine flexibilité pour changer d’emploi, tant que le nouvel emploi correspond aux critères de la catégorie de Passeport Talent initialement obtenue.
8. Ma famille peut-elle m’accompagner avec un Passeport Talent ?
Oui, votre conjoint peut obtenir un titre de séjour "Passeport Talent – Famille" qui lui permet de travailler en France. Vos enfants mineurs peuvent également vous accompagner et poursuivre leur scolarité en France.
9. Que faire en cas de refus de Passeport Talent ?
En cas de refus, vous pouvez :
- Déposer un recours gracieux auprès de l’administration ayant pris la décision.
- Engager un recours contentieux devant le tribunal administratif pour contester la décision.
10. Pourquoi faire appel à un avocat pour une demande de Passeport Talent ?
Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut :
- Vérifier votre éligibilité et vous conseiller sur la catégorie la plus adaptée.
- Constituer un dossier complet pour maximiser vos chances de succès.
- Vous accompagner dans les démarches administratives et en cas de recours.