Vous souhaitez obtenir un titre de séjour en France grâce à une admission exceptionnelle ?
Notre cabinet d’avocats en droit des étrangers vous accompagne pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances d’obtenir ce titre de séjour.
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Admission par le Travail
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Admission pour Vie Privée et Familiale
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Admission pour Raisons Humanitaires
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Admission par Discrétion Préfectorale
Vous travaillez en France depuis plusieurs années ?
Vous pouvez demander une régularisation si vous :
- Travaillez en France depuis au moins 8 mois sur les 24 derniers mois (ou 30 mois sur les 5 dernières années).
- Avez un contrat de travail ou une promesse d’embauche.
- Justifiez d’une durée de résidence suffisante en France.
Vous avez des liens familiaux forts en France ?
Vous pouvez demander une admission exceptionnelle si :
- Vous êtes parent d’un enfant mineur scolarisé en France depuis plus de 3 ans.
- Vous vivez en France avec un(e) conjoint(e) étranger(e) en situation régulière ou un(e) citoyen(ne) français(e).
- Vous justifiez d’une résidence continue en France depuis au moins 5 ans.
Vous êtes dans une situation nécessitant une protection spéciale ?
Les raisons humanitaires incluent :
- Une maladie grave nécessitant un traitement indisponible dans votre pays d’origine.
- Une situation de persécution ou de danger dans votre pays d’origine
Dans certains cas, la préfecture peut accorder une régularisation exceptionnelle même si vous ne remplissez pas strictement les critères légaux.
Nous défendons votre dossier en mettant en avant vos contributions à la société française (emploi, bénévolat, intégration, etc.).
Admission Exceptionnelle au Séjour
1. Qu’est-ce que l’admission exceptionnelle au séjour ?
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure permettant à un étranger en situation irrégulière de demander un titre de séjour. Cette demande repose sur des critères spécifiques liés au travail, à la vie privée et familiale, ou à des raisons humanitaires
2. Qui peut demander une admission exceptionnelle au séjour ?
Les personnes pouvant demander une admission exceptionnelle incluent :
- Les travailleurs étrangers en France depuis plusieurs années.
- Les parents d’enfants mineurs vivant en France.
- Les étrangers ayant des liens familiaux forts en France (conjoint, enfant scolarisé, etc.).
- Les personnes dans des situations humanitaires graves (maladie, persécution, etc.).
3. Quels sont les critères pour une admission par le travail ?
Pour une régularisation par le travail, vous devez :
- Justifier d’une activité professionnelle régulière (contrat de travail, fiches de paie).
- Avoir travaillé en France pendant au moins 8 mois sur les 24 derniers mois (ou 30 mois sur les 5 dernières années).
- Résider en France depuis plusieurs années de manière continue
4. Puis-je demander une admission pour raisons familiales ?
Oui, si vous avez des liens familiaux forts en France, tels que :
- Être parent d’un enfant mineur scolarisé depuis au moins 3 ans en France.
- Vivre avec un(e) conjoint(e) en situation régulière ou citoyen(ne) français(e).
- Justifier d’une résidence en France depuis au moins 5 ans.
5. Quelles sont les raisons humanitaires pouvant justifier une admission exceptionnelle ?
Les raisons humanitaires incluent :
- Une maladie grave nécessitant un traitement indisponible dans le pays d’origine.
- Une situation de danger ou de persécution dans le pays d’origine.
- Une impossibilité de retour pour des raisons de sécurité ou d’ordre public.
6. Quels documents sont nécessaires pour déposer une demande ?
Les documents varient selon le motif de la demande, mais incluent généralement :
- Preuves de résidence en France (factures, contrats, attestations).
- Documents d’emploi (contrat de travail, fiches de paie).
- Justificatifs familiaux (actes de naissance, de mariage, certificat de scolarité des enfants).
- Certificats médicaux ou autres justificatifs pour raisons humanitaires.
7. Quel est le délai de traitement d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour ?
Le délai varie selon les préfectures, mais il peut aller de 3 à 6 mois, voire plus dans les cas complexes.
8. Que faire en cas de refus de la demande ?
En cas de refus, vous pouvez :
- Déposer un recours gracieux auprès de la préfecture pour demander une révision de la décision.
- Saisir le tribunal administratif pour contester le refus si vous estimez qu’il est injustifié.
9. Puis-je travailler en France pendant la procédure ?
En général, il est difficile de travailler légalement pendant la procédure, sauf si vous disposez d’une autorisation provisoire. Nos avocats peuvent vous aider à obtenir ce document.
10. Pourquoi faire appel à un avocat pour une admission exceptionnelle ?
Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut :
- Évaluer votre éligibilité selon votre situation.
- Préparer un dossier complet et convaincant.
- Défendre vos droits en cas de refus ou de complication administrative.